contentieux

Contentieux locatifs et expulsions

Entre propriétaires et locataires, les relations évoluent.
Ainsi, il n’est pas rare que celles-ci donnent naissance à des conflits.
La procédure d’expulsion locative se fait à l’initiative du propriétaire (ou du bailleur) et vise la récupération du logement à la source du contentieux.

Cependant, l’action des huissiers de justice en matière de contentieux locatifs ne se limite pas à l’expulsion. Nous intervenons aussi à chaque étape d’un contrat de bail : lors d’états des lieux d’entrée ou de sortie, avant le lancement de travaux, etc.

L’accompagnement personnalisé de nos huissiers de justice, avant la signature d’un contrat de bail, après sa signature ou à la fin du bail, peut s’avérer nécessaire pour gérer les conflits.

Nos huissiers de justice sont disponibles pour vous aider dans la rédaction de contrats, de constats préventifs ou d’actes de gestion d’un bail. Nous faisons appel à une panoplie de procédés légaux comme les constats, les commandements, le procès-verbal d’expulsion, etc.

Un huissier de justice peut intervenir à différentes étapes du contentieux

Avant la signature du bail : 

  • Faire prévaloir ses droits en tant que propriétaire ou locataire
  • Faire rédiger un contrat de bail et/ou d’éventuels actes de caution
  • Vérifier des clauses abusives pouvant être inclues dans le bail
  • Éviter des contestations

 

Après sa signature :

  • Concilier les deux parties afin d’éviter d’aller jusqu’au procès
  • Lancer une procédure de recouvrement pour loyers impayés
  • Constater un mauvais entretien ou une dégradation des lieux
  • Faire réviser le prix du loyer
  • Faire attester une assurance locative
  • Demander une résiliation judiciaire du bail
  • Lancer une procédure d’expulsion locative

 

À la fin du bail :

  • Effectuer un état des lieux de sortie
  • Récupérer le dépôt de garantie
  • Solder le compte

Contact

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Maître X. Blanc – Maître M. Grassin
Huissiers de justice
Départements 77, 75, 91, 93, 94, 89