Recouvrement de créances

On appelle « créance » une dette due par un débiteur à son créancier. De nombreuses mentions sont obligatoires pour lancer une procédure de recouvrement de créances.

Deux méthodes complémentaires pour le recouvrement de créances

Pour aborder le recouvrement de créances, nos huissiers utilisent deux méthodes complémentaires : à l’amiable ou contentieuse.

Une procédure de recouvrement de créances nécessite une longue préparation ainsi que l’intervention de nombreux professionnels : avocats, huissiers de justice, agents de recouvrement, organismes spécialisés, etc.

Nos huissiers de justice sont compétents en matière de demandes de recouvrement de créances civiles ou commerciales, à l’amiable ou contentieuse. Chaque dossier est étudié et suivi de manière personnalisée, tout au long de la procédure.

Nous favorisons presque toujours la procédure de recouvrement de créances à l’amiable car elle engendre moins de frais que la procédure judiciaire (méthode contentieuse).

L’action d’un huissier de justice n’a pas de titre exécutoire dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable. Lorsque la procédure de recouvrement de créances à l’amiable est engagée :

  • Le débiteur est mis en demeure par nos soins (sommation). Nous veillons au respect de ses engagements et lui fixons des délais de paiement.
  • Lors de chaque intervention, nous établissons un échéancier de recouvrement de dette, adapté à chaque débiteur.
  • Si le débiteur est défaillant ou refuse de se soumettre à l’échéancier, nous lançons une procédure de recouvrement judiciaire pour le contraindre à s’acquitter de ses dettes.

C’est le recouvrement judiciaire qui permet l’obtention du titre exécutoire de la procédure.

Le tribunal prend alors la décision d’une injonction ou d’une assignation de paiement.

  • En fonction de la solvabilité de votre débiteur, certaines procédures peuvent être mises en place : saisie de ses biens, de ses comptes bancaires ou même de ses rémunérations.
  • Si c’est la saisie des biens qui est mise en place, nous prenons des mesures conservatoires pour éviter la dilapidation par le débiteur.

Si votre débiteur habite en dehors de votre département, nous mettons en place un pilotage judiciaire. Cette procédure procure à nos confrères du département concerné la capacité d’exécuter la décision du tribunal dans son département.

Ce pilotage judiciaire permet de faciliter les échanges entre vous et les deux études. Vous n’avez ainsi qu’un seul interlocuteur pour le traitement intégral de votre demande.

Notre rôle :

Le recouvrement amiable
Le recouvrement amiable nous permet d’agir sans titre exécutoire.

  • Après mise en demeure de votre débiteur, nous le contactons et lui fixons des délais de paiement,
  • Nous encaissons ou établissons un échéancier adapté,
  • Nous veillons au respect des engagements pris et intervenons à la moindre défaillance,
  • En cas de refus de paiement, nous engageons des procédures incitatives au paiement.

Le recouvrement judiciaire
Pour agir, la loi a mis à notre disposition tout un arsenal de procédures pour contraindre votre débiteur à exécuter le jugement dont vous êtes détenteur.

  • Si vous n’avez pas de titre exécutoire, nous nous chargeons d’en obtenir un auprès des Tribunaux par le biais d’une injonction de payer ou d’une assignation,
  • En fonction de la nature et du montant de votre créance, ainsi que des éléments de solvabilité de votre débiteur, nous engageons la procédure la plus appropriée : saisie des meubles, des rémunérations, des comptes bancaires, des immeubles…

Les mesures conservatoires
Afin d’éviter que votre débiteur ne dilapide ses biens, nous garantissons votre créance :

  • Inscription de sûretés sur les biens de votre débiteur (hypothèque, nantissement),
  • Mise en œuvre de saisies conservatoires.

Le pilotage judiciaire
Les huissiers associés de notre SCP ont une compétence sur l’ensemble de l’Ile de France.

Par le biais du pilotage judiciaire, un huissier peut se mettre en relation avec un de ses confrères dans un département où, d’ordinaire, il n’a pas compétence, pour que ce dernier assigne ou exécute la mesure dans son ressort.

L’avantage du pilotage est que vous n’aurez pour correspondant qu’un seul huissier et celui-ci veillera à ce que votre projet soit exécuté le plus promptement possible.

Contact

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Maître X. Blanc – Maître M. Grassin
Huissiers de justice
Départements 77, 75, 91, 93, 94, 89